L’ancien ministre de la Justice de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba, a été condamné ce vendredi 18 septembre 2026 à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation dans le cadre de l’affaire liée au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO).
Cette décision marque une nouvelle étape dans une affaire judiciaire très médiatisée qui porte sur la gestion de plusieurs millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC. Selon les informations rendues publiques, la justice a estimé que des irrégularités et des détournements de fonds avaient été commis dans le cadre de la gestion de ces ressources financières.
Outre la peine principale infligée à Constant Mutamba, la Cour a également prononcé des sanctions complémentaires. L’ancien ministre sera notamment privé de certains droits civiques et politiques pendant plusieurs années et interdit d’exercer des fonctions publiques.
Dans le même dossier, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a été condamné à sept ans de travaux forcés. Les deux hommes ont été déclarés solidairement responsables dans cette affaire qui concernait plusieurs opérations financières contestées portant sur des montants de plusieurs millions de dollars.
Le ministère public avait requis une peine plus lourde à l’encontre des prévenus. Au cours des audiences, la défense de Constant Mutamba avait contesté la régularité de la procédure judiciaire et dénoncé ce qu’elle considérait comme un acharnement à caractère politique. L’ancien ministre avait notamment affirmé ne pas avoir été correctement informé des poursuites engagées contre lui avant l’ouverture du procès.
Cette condamnation intervient dans un contexte où les autorités congolaises affirment vouloir renforcer la lutte contre la corruption et les détournements des deniers publics. L’arrêt rendu par la Cour de cassation est ainsi perçu comme l’une des décisions judiciaires les plus marquantes de l’année en RDC, même si elle continue de susciter des débats au sein de la classe politique et de l’opinion publique.
L’intégralité de l’arrêt et ses motivations détaillées n’avaient pas encore été rendues publiques au moment de la condamnation.
