Le Haut Commandement Militaire a donné des ordres aujourd’hui, 15 septembre, pour le retrait des sièges des partis politiques situés à proximité des organes de Souveraineté, dans un délai de sept jours ouvrables.
À la lumière de la nouvelle Constitution de la République approuvée le 30 août dernier avec 70 pour cent de votes “oui”, il est établi que les sièges des partis politiques ne peuvent pas être situés à moins de 500 mètres de distance des organes de Souveraineté.
Le Haut Commandement Militaire n’a pas voulu perdre de temps et a immédiatement ordonné aux partis politiques dont les sièges sont situés à 500 mètres des organes de Souveraineté, par exemple le Palais de la République, les ministères de l’Administration Publique centrale et locale, les hôpitaux, instituts, écoles, mosquées, églises, représentations diplomatiques, casernes, commissariats de police et postes de police, de déménager leurs installations d’ici au 21 septembre courant.
La décision a été prise hier, 14 septembre, lors d’une session extraordinaire du Haut Commandement Militaire pour la Restauration de la Sécurité et de l’Ordre Public, et figure parmi les résolutions divulguées par les autorités de transition.
Pour l’exécution de cette résolution, le Haut Commandement Militaire a chargé le ministre de l’Intérieur et de l’Ordre Public de prendre toutes les démarches nécessaires jusqu’au 21 courant.
Selon le document consulté par LNA, les partis concernés par la mesure devront déménager leurs sièges politiques dans un délai de sept jours ouvrables, à compter de la date à laquelle ils seront officiellement notifiés.
La résolution cite le numéro 4 de l’article 10 de la Loi n° 7/2026 du 24 février, qui établit le régime juridique des partis politiques et interdit l’installation et le fonctionnement de sièges partisans à une distance inférieure à 500 mètres des organes de souveraineté.
Selon le Haut Commandement Militaire, la mesure vise à assurer le respect de la législation, récemment approuvée, et à préserver le climat de paix et de sécurité dans le pays.
Le Haut Commandement Militaire réaffirme également l’engagement pris dans la Charte Politique de Transition de conduire le processus de transition dans le respect des principes constitutionnels et légaux, de rétablir la sécurité nationale et l’État de Droit Démocratique, ainsi que de protéger les droits fondamentaux des citoyens et de promouvoir l’unité nationale.
Le document illustre encore que cette décision intervient dans le cadre des mesures destinées à permettre, de manière progressive, le retour à la normalité constitutionnelle, qui devra être rétablie par la tenue d’élections générales le 6 décembre de cette année.
