La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a jugé conforme à la Constitution la loi encadrant l’organisation des référendums, un texte controversé que l’opposition soupçonne d’ouvrir la voie à une modification de la Constitution et, à terme, à un troisième mandat du président Félix Tshisekedi.
Dans une décision annoncée mardi à la télévision nationale, le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta Badibanga, a toutefois assorti son avis de plusieurs « réserves » concernant certaines dispositions du texte.
Adoptée à la mi-juin par un Parlement largement dominé par la majorité présidentielle, la loi fixe les conditions de recours au référendum en RDC. La Cour a notamment validé des articles permettant d’engager un processus de révision constitutionnelle par le biais d’une assemblée constituante suivie d’un référendum en cas de « dysfonctionnement majeur » des institutions.
En revanche, les juges ont exprimé des réserves sur plusieurs dispositions sensibles, parmi lesquelles celle autorisant le chef de l’État à soumettre au peuple toute question jugée d’importance « fondamentale ».
Le débat intervient dans un contexte politique tendu. La Constitution congolaise prévoit que le nombre et la durée des mandats présidentiels ne peuvent faire l’objet d’aucune révision. Réélu en 2023, Félix Tshisekedi, au pouvoir depuis 2019, doit en principe achever son second mandat à la fin de l’année 2028.
Lors d’une conférence de presse début mai, le président congolais avait assuré ne pas avoir sollicité un troisième mandat. Il avait toutefois ajouté que, si le peuple le souhaitait, il l’accepterait.
L’opposition, sortie affaiblie de l’élection présidentielle mais désormais mobilisée contre tout projet de révision constitutionnelle, dénonce depuis plusieurs mois une initiative susceptible de remettre en cause la limitation des mandats. Une manifestation prévue le 22 juillet a finalement été reportée après l’annonce par les autorités d’un futur dialogue national.
Les tensions restent néanmoins vives. Le 12 juin, un rassemblement de l’opposition à Kinshasa avait été dispersé dans des heurts impliquant militants pro-gouvernement et forces de l’ordre. Plusieurs personnes avaient été blessées. Les Nations unies ont pour leur part fait état de la mort d’au moins un manifestant.
La loi doit désormais être promulguée par le président de la République pour entrer en vigueur. Son avenir politique et les débats qu’elle suscite devraient continuer d’alimenter la vie politique congolaise à l’approche de la fin du second mandat de Félix Tshisekedi.
