La question de l’éligibilité du Premier ministre Ousmane Sonko passionne et continue de susciter des interprétations juridiques divergentes, malgré sa réintégration dans le processus politique. Le constitutionnaliste Mounirou Sy, invité de l’émission Grand Jury ce dimanche, a apporté un éclairage qui conforte la position actuelle du leader de Pastef.
Selon le juriste, maître de conférences en Droit Public, le statut d’Ousmane Sonko est juridiquement clair : « En l’état actuel du droit, Ousmane Sonko est éligible », balayant les arguments d’une inéligibilité persistante.
Son analyse repose sur la loi d’amnistie promulguée en mars 2024. Mounirou Sy rappelle que la condamnation d’Ousmane Sonko pour diffamation, confirmée par la Cour suprême le 4 janvier 2024, a été requalifiée par la haute juridiction comme une infraction de nature « politique ». Une qualification qui, selon lui, fait entrer l’affaire dans le champ d’application de la loi d’amnistie. Celle-ci a pour effet d’ « effacer rétroactivement les effets juridiques » de la condamnation, y compris la privation potentielle de droits politiques.
Ousmane Sonko a été réinscrit dans le fichier électoral, une démarche validée par l’administration. De plus, il a pu se présenter aux élections législatives de novembre 2024, au terme desquelles il a été élu député.
« Il est donc juridiquement et administrativement éligible », a tranché l’universitaire lors de son intervention.
