Le suspense demeure au Sénégal autour de la promulgation de la loi modifiant les articles L29 et L30 du Code électoral. À l’expiration du délai constitutionnel, aucune communication officielle n’a été faite par le président sénégalais Bassirou Diomaye Faye sur le texte adopté en seconde lecture par l’Assemblée nationale.
Samedi dernier, les députés avaient pourtant confirmé à une large majorité la proposition de loi portant révision des dispositions controversées du Code électoral. Le texte avait recueilli plus des trois cinquièmes des voix requises avant d’être transmis au chef de l’État pour promulgation.
Dans les milieux politiques et juridiques sénégalais, plusieurs scénarios sont désormais évoqués. Certains observateurs estiment que le président pourrait avoir discrètement saisi le Conseil constitutionnel, tandis que d’autres évoquent la possibilité d’une promulgation par le président de l’Assemblée nationale en cas de silence prolongé du Palais. Une hypothèse encore inédite dans l’histoire parlementaire récente du Sénégal.
Une réforme au cœur des tensions politiques
La réforme modifie plusieurs dispositions liées à l’éligibilité et à l’inscription sur les listes électorales.
Le nouveau dispositif prévoit notamment qu’une interdiction d’inscription sur les listes électorales soit limitée à cinq ans à compter de la condamnation définitive. Les délits entraînant une radiation temporaire sont également redéfinis, avec une durée d’inéligibilité désormais plafonnée à cinq ans, sauf décision contraire du juge.
L’article L30, qui rendait automatiquement inéligible toute personne condamnée à une amende supérieure à 200 000 FCFA, est quant à lui supprimé.
Pour la majorité parlementaire issue du parti PASTEF, cette réforme vise à corriger des dispositions jugées excessives et à renforcer les droits politiques des citoyens. L’opposition, elle, continue d’y voir un texte susceptible de favoriser le Premier ministre Ousmane Sonko.
Le rappel des réserves exprimées par Diomaye Faye
Avant cette nouvelle séquence institutionnelle, le président Bassirou Diomaye Faye avait déjà affiché une certaine distance avec l’initiative portée par des députés de sa propre majorité. Le chef de l’État avait notamment estimé qu’il n’y avait « pas d’urgence » à engager cette réforme du Code électoral, appelant à davantage de prudence sur des questions institutionnelles sensibles.
Quelques jours plus tard, il avait demandé une seconde lecture du texte après la découverte de deux versions différentes transmises à la présidence, invoquant la nécessité de garantir la sécurité juridique de la loi avant toute promulgation.
