Le Conseil d’État frappe fort. L’accord franco-algérien de 1968, protecteur pour les Algériens en France, est vidé de ses garanties.
Depuis le 30 juillet 2024, plus de régularisation automatique après dix ans de présence. Une fiction juridique fait « disparaître » les résidents frappés d’interdiction de retour, alors qu’ils n’ont jamais quitté le territoire.
Le 28 octobre, nouveau revers : le renouvellement des cartes de résidence de 10 ans n’est plus automatique. La menace à l’ordre public suffit désormais à refuser la carte.
Pour le Syndicat des avocats de France, c’est un « recul dramatique des droits des étrangers » dans un contexte politique toxique.
Et le vote récent du Rassemblement national contre l’accord en dit long : l’extrême droite gagne du terrain, les institutions restent fragiles.
