- ÖAprès presque dix tours d’horloge, les députés en plénière ce mercredi, à l’Assemblée nationale ont adopté après d’intenses débats, la proposition de loi portant interprétation de la loi d’amnistie du 13 mars 2024.
Cent vingt six (126) députés ont voté en faveur de son adoption, 19 ont été contre, et il y a eu zéro abstention.
D’après Amadou Ba, initiateur de cette loi « tous les auteurs d’actes d’assassinat, d’actes de tortures et de meurtres, quel que soit le bord politique auquel ils appartiennent, ne seront jamais couverts par l’amnistie ».
Le parti majoritaire explique que cette proposition de loi a pour objectif de « clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie pour y exclure notamment toutes les infractions criminelles ou correctionnelles qui seront qualifiées de tortures, d’actes de barbarie, de meurtre, d’assassinat, de disparition forcée de personnes et d’utilisation de nervis armés ».
Cette loi interprétative adoptée, des enquêtes vont désormais être enclenchées. Cependant , les députés de l’opposition ont dénoncé une justice du vainqueur ou un deux poids, deux mesures, car les personnes qui ont commis des dégâts matériels, brûlés des bus ou autres resteront bénéficiaires de l’amnistie.
Ce pan de l’histoire douloureux du pays est encore vivace dans les esprits, les stigmates visibles pour les nombreuses familles des victimes. En effet, les violences politiques marquées par une répression policière lors de manifestations de l’opposition entre 2021 et 2024 ont fait au moins 65 morts selon le bilan établi par un collectif réunissant des journalistes, cartographes et scientifiques.
Par ailleurs, les amendements proposés par les députés de l’opposition, majoritairement issus de l’ancienne majorité, ont été rejetés au cours des débats parlementaires.
Aussi l’indemnisation des victimes a également été un point central du débat, la proposition précisant que la loi d’amnistie « n’a pas entendu exclure de son champ d’application la prise en charge des droits des victimes par le biais d’une indemnisation juste et équitable ».
Auparavant plusieurs membres de la société civile sénégalaise s’étaient fermement opposés à cette loi interprétative. Appelant à des concertations, ces organisations estimaient qu’une interprétation ne suffirait pas à répondre aux préoccupations concernant l’impunité potentielle pour des violations graves des droits humains et que cette loi plutôt que de clarifier le texte existant, ces organisations ont milité pour l’abrogation pure et simple de la loi d’amnistie votée en mars 2024.
Pour ces acteurs de la société civile, seule une abrogation totale permettrait de garantir que justice soit rendue aux victimes des événements politiques survenus entre 2021 et 2024, conformément aux engagements internationaux du Sénégal en matière de droits humains.
