Lever l’équivoque autour de la loi d’interprétation au lieu de l’abrogation de la loi d’amnistie qui est sujet de controverses entre l’opposition, la société civile et le parti au pouvoir, le pastef a tenu une conférence de presse hier jeudi 20 mars pour apporter une clarification.
Avec l’objectif que toutes les tergiversations autour de cette loi d’interprétation soient rangées aux oubliettes, tel est le souhait en tout cas, duparti majoritaire.
Pour Amadou Ba, député du Pastef et auteur de la proposition de cette loi d’interprétation à l’assemblée nationale, le groupe parlementaire pastef les patriotes a décidé de clarifier le champ d’application de la loi d’amnistie pour y exclure notamment toutes les infractions criminelles ou correctionnelles qui seront qualifiés de tortures, d’actes de barbarie, de meurtre, d’assassinat, de disparition forcée de personnes et d’utilisation de nervis armés, a t’il expliqué.
Le député de la mouvance présidentielle juge ambiguë l’article premier de la loi d’amnistie qui stipule que ” tous les faits qui se sont déroulés entre février 2021 et février 2024 notamment les crimes et infractions correctionnelles se rapportant à des manifestations ou ayant des motivations politiques seront effacés”. Ceci crée un vaste champ d’impunité des auteurs de ces crimes odieux sans oublier que cette loi d’amnistie votée par l’ancien régime a été libellée de telle sorte de couvrir toutes les infractions de toutes les catégories et quelle soit leur nature ajoute Amadou Ba.
Dans sa déclaration, le député par ailleurs vice-président de l’Assemblée nationale a tenu à préciser que le Pastef n’est pas dans une logique de chasse aux sorcières encore moins d’une justice des vainqueurs. Mais plutôt, il est animé par un “devoir de vérité” afin que les victimes ou leurs ayants-droit puissent saisir les tribunaux sénégalais ou les juridictions internationales.
Raison pour laquelle “tous les assassinats et meurtres seront exhumés” et on saura qui a tué. Qui a utilisé des forces irrégulières. Qui les a armées. Qui les a financés. Dans quel but ? Tout cela doit être clarifié, a t’il dit.
Il a aussi rappelé que le Sénégal a ratifié plusieurs instruments internationaux notamment la déclaration universelle des droits de l’homme, le pacte international des droits civils et politiques, la convention contre la torture, des traitements inhumains et dégradant.
Pour sa part, le président du groupe parlementaire Pastef les patriotes, Mohamed Ayib Daffe a fait savoir qu’une loi interprétative est différente d’une loi d’abrogation partielle de la loi d’amnistie. Selon lui, les députés de la majorité veulent couper court à la désinformation, aux manipulations faites sur les motivations de l’initiative du député Amadou Ba.
En attendant, la proposition de loi sera examinée ce vendredi par la commission des lois, de la décentralisation et des droits humains avant de passer en plénière le 02 avril prochain.
