Coup de sifflet final dans le match qui opposait l’Assemblée nationale au gouvernement autour des crédits spéciaux. Après plusieurs jours de passes d’armes, de communiqués indignés et de déclarations martiales, le Conseil constitutionnel a sorti le carton rouge : la proposition de loi visant à encadrer les crédits spéciaux est déclarée irrecevable.
Pour les députés qui rêvaient d’ouvrir les rideaux sur les fameux fonds spéciaux de l’État, la séance se termine donc avant même le début du deuxième acte. Les « Sages » ont estimé que les parlementaires avaient franchi quelques lignes blanches du terrain constitutionnel en s’aventurant dans des domaines réservés à la loi organique et au pouvoir réglementaire. En clair : circulez, il n’y a rien à légiférer ici.
Le plus savoureux dans cette affaire reste le sujet du litige. Les crédits spéciaux, que certains appellent plus pudiquement « fonds spéciaux » ou « fonds politiques », sont précisément ces enveloppes qui prospèrent traditionnellement dans une zone grise où la discrétion est élevée au rang de vertu administrative.
Les députés voulaient connaître les règles du jeu. Le Conseil constitutionnel leur répond en substance que le problème n’est pas ce qu’ils demandent, mais la manière dont ils le demandent. Résultat : le coffre-fort reste fermé, mais avec une explication juridique impeccablement rédigée.
À l’origine de cette initiative figurait notamment le député Guy Marius Sagna, déterminé à faire entrer un peu plus de transparence dans la gestion de ces ressources publiques. Mais le gouvernement avait immédiatement freiné des quatre fers, invoquant les articles 67 et 76 de la Constitution et saisissant le Conseil constitutionnel avant même l’examen du texte en plénière.
Et voilà comment un texte présenté au nom de la transparence finit enseveli sous une montagne d’articles constitutionnels, de lois organiques, de décrets et de compétences réglementaires. Les amateurs de droit apprécieront. Les citoyens ordinaires, eux, retiendront surtout que lorsqu’il s’agit de savoir qui contrôle les crédits spéciaux, la réponse demeure… spéciale.
Politiquement, la décision ressemble aussi à une victoire pour l’Exécutif dans son bras de fer avec une Assemblée nationale de plus en plus frondeuse. Depuis plusieurs mois, les tensions entre les différents centres de pouvoir se multiplient, et ce dossier des crédits spéciaux est devenu bien plus qu’une question budgétaire : un symbole des luttes d’influence au sommet de l’État.
Moralité de l’histoire : au Sénégal, les fonds spéciaux restent spéciaux, les députés restent frustrés et les constitutionnalistes retrouvent le sourire. Quant au citoyen contribuable, il peut toujours se consoler en se disant que l’argent public est manifestement si précieux que personne ne veut prendre le risque de mal l’encadrer.
