Quiconque initie ou relaie une fausse information contre une personne par le biais des réseaux sociaux ou toute forme de support électronique est puni par le code du numérique en vigueur en République du Bénin.
Malgré les sensibilisations no limit en direction de tous les acteurs, internautes ou non, des personnes continuent de violer flagramment les principes sacro-saints édités par le législateur. Les administrateurs de forums ont d’ailleurs une responsabilité légale. Lorsqu’ils tolèrent sur leurs différentes plateformes, la propagation ou diffusion d’informations fabriquées de toute pièce (fausses informations et propos diffamatoires), ils se rendent responsables des déconvenues judiciaires qui en découlent. Sans complaisance aucune, la loi s’applique à tout citoyen qui la viole allégrement.
Que prévoit en réalité la loi en vigueur ?
La chaine privée béninoise Radio Sêdohoun reçoit dans le Grand Direct de ce lundi 12 mai 2025, le consultant juridique Mendel Ivic DANSOU. Occasion pour cet homme de droit de lever un coin de voile sur cette pratique peu orthodoxe de nombre de citoyens. Il fait remarquer que les colporteurs d’informations fabriquées inondent de plus en plus les réseaux sociaux. Selon lui, « pour certains, il faut tenir informer d’autres personnes et ils le font le plus souvent sans faire des recherches sur les sources de ces informations.» C’est une triste réalité qui doit interpeller les uns et les autres. A l’en croire, « ces comportements peuvent nous porter des préjudices lorsque nous ne savons pas réellement la nature, la source des informations que nous partageons »
« On pourrait penser que ces personnes le font dans un but d’information sauf que informer appelle de nous, à un certain nombre de responsabilités. Alors, pour d’autres personnes, c’est simplement dans le but de faire du buzz, c’est de partager ses informations pour se faire voir, pour se faire connaitre, pour se donner une certaine visibilité politique. Ils ignorent le code numérique et son contenu. Que les gens ne pensent pas que parce que c’est par voie numérique et qu’ils ne peuvent pas être poursuivis… » Le consultant juridique sort des exemples patents pour justifier ses allégations.
« Il y a en fonction du type d’infractions que vous commettez, des sanctions qui sont prévues. Les gens doivent simplement savoir que lorsque vous commettez une infraction qui est qualifiée de délit, alors vous êtes passible de peines d’emprisonnement et d’amende. Et lorsque l’infraction commise est qualifiée de crime, les peines sont corsées. Nous devons chacun, en ce qui nous concerne, veillé à ne pas agir dans un sens qui va nous compromettre, qui va troubler notre quiétude et troubler la quiétude des autres. »
Quant aux administrateurs de forums, Mendel Ivic DANSOU appelle à une vigilance plus accrue pour ne pas se faire piéger. « La commission d’une infraction fait appel à ce que l’on appelle des degrés de participation, le niveau de participation de ceux qui ont concouru à la commission de l’infraction de sorte que nous pouvons avoir des personnes qualifiées d’auteurs ou de co-auteurs… » Il parle également de « complices en raison d’un certain nombre de comportements. On peut devenir complice par plusieurs manières » Dans des explications détaillées, l’acteur de droit a situé les uns et des autres.
Sidoine AHONONGA
