Le débat, sensible et profondément clivant, vient de franchir une nouvelle étape au Ghana. Le Parlement ghanéen a adopté vendredi un texte controversé renforçant considérablement les sanctions visant les personnes LGBTQ+, une législation déjà présentée par ses partisans comme une défense des « valeurs familiales » et dénoncée par des organisations de défense des droits humains comme l’une des plus restrictives du continent.
Le texte, connu sous le nom de « Human Sexual Rights and Family Values Bill », prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement pour les personnes reconnues coupables de relations entre personnes de même sexe. Il instaure également des peines allant de trois à cinq ans de prison contre toute personne accusée de promouvoir, financer, soutenir ou parrainer volontairement des activités liées aux personnes LGBTQ+.
Cette adoption marque le retour d’un projet de loi déjà voté à l’unanimité par le Parlement en 2024, mais qui n’avait jamais été promulgué par l’ancien président Nana Akufo-Addo avant la fin de son mandat. Conformément au fonctionnement institutionnel du pays, le texte avait expiré avec la dissolution du Parlement et a été réintroduit cette année sous une version amendée.
Parmi les ajustements apportés figurent des exemptions destinées à certaines professions. Les avocats assurant la défense de personnes concernées, les journalistes traitant ces questions dans le cadre de leur travail ou encore des professionnels de santé fournissant des soins médicaux ou psychologiques ne devraient pas être poursuivis en vertu de cette loi.
Au Ghana, les relations homosexuelles étaient déjà interdites par une disposition héritée de l’époque coloniale britannique, bien que cette législation ait rarement donné lieu à des poursuites judiciaires. Le nouveau texte élargit toutefois considérablement le champ des sanctions en visant désormais les formes de soutien, de plaidoyer ou de promotion liés aux questions LGBTQ+.
Le projet doit encore être signé par le président John Dramani Mahama avant son entrée en vigueur. Sa promulgation est scrutée de près, aussi bien au Ghana qu’à l’international, tant le sujet demeure sensible dans un pays conservateur où les questions liées aux orientations sexuelles et à l’identité de genre suscitent de vifs débats politiques, religieux et sociétaux.
