Le président ougandais Yoweri Museveni a promulgué une nouvelle loi sur la « protection de la souveraineté », un texte controversé destiné à encadrer les financements et activités liés aux intérêts étrangers en Ouganda.
Adoptée par le Parlement le 5 mai dernier, la législation prévoit des sanctions pouvant aller jusqu’à dix ans d’emprisonnement et de lourdes amendes contre toute personne reconnue coupable d’avoir défendu des intérêts étrangers jugés contraires à ceux de l’État ougandais.
Le texte interdit également à des individus ou organisations agissant pour des intérêts extérieurs de participer à l’élaboration ou à l’application de politiques publiques sans autorisation préalable des autorités.
Dans sa version finale, la loi a toutefois été amendée après des inquiétudes exprimées par plusieurs acteurs économiques et institutions internationales. L’obligation faite à tout citoyen recevant des fonds étrangers de se déclarer comme « agent étranger » a été limitée aux financements à caractère politique liés à des intérêts étrangers.
Des organisations de défense des droits humains dénoncent néanmoins une formulation jugée trop large et susceptible d’être utilisée contre les opposants politiques ou les acteurs de la société civile.
Le gouverneur de la Banque centrale ougandaise, Michael Atingi-Ego, avait alerté sur les conséquences économiques possibles d’une telle mesure. Il estimait que certaines dispositions risquaient de freiner les transferts financiers provenant de la diaspora et de fragiliser les réserves en devises du pays.
« Ce serait une catastrophe économique pour notre pays », avait-il averti avant l’adoption de la version amendée du texte.
De son côté, la Banque mondiale avait également exprimé ses réserves, estimant que certaines dispositions initiales pouvaient exposer des activités ordinaires de développement à des poursuites pénales.
Au pouvoir depuis 1986, Yoweri Museveni accuse régulièrement des acteurs étrangers de chercher à influencer la vie politique ougandaise à travers le financement de groupes d’opposition.
