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Le projet de loi sur l’environnement en République du Bénin transmis au parlement

Papegent de Papegent
3 juillet 2025
dans Afrique, Bénin, Politique
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Le projet de loi sur l’environnement en République du Bénin transmis au parlement
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Au Bénin, la séance hebdomadaire des membres du gouvernement s’est tenue ce mercredi 2 juillet 2025, sous l’égide du Président de la République, Patrice TALON. Plusieurs préoccupations ont été abordées et des décisions prises.

Sous le registre des mesures normatives, indique le média béninois Radio Sêdohoun, figure en bonne place, la transmission à l’Assemblée nationale, pour examen et vote, du projet de loi sur l’environnement en République du Bénin. En effet, ledit projet, selon le relevé du Conseil des Ministres, découle de l’évaluation de la loi-cadre sur l’environnement. « Elle en a révélé les limites s’agissant notamment de son contenu jugé restrictif de l’encadrement des pollutions. L’optimisation de de la gestion de certains compartiments de l’environnement était devenu nécessaire, de même que le renforcement des sanctions qu’encourent les contrevenants. L’évidence de la relecture de cette loi tient également du fait qu’après plus de deux décennies d’application, les préoccupations environnementales ont largement évolué, suggérant une actualisation du socle législatif pour une meilleure prise en charge de celles -ci… »

Ainsi, le texte est issu « d’une démarche participative qui a regroupé les principaux acteurs du domaine, mais aussi d’intervenants multisectoriels. Les innovations introduites sont relatives notamment à la définition des concepts nouveaux et importants liés à l’environnement ; la prise en compte de l’économie verte, des changements climatiques, des produits chimiques dont le mercure, des déchets dangereux tels que ceux provenant d’équipements électriques et électroniques ; l’implication plus marquée des collectivités territoriales, du secteur privé et de la société civile dans le cadre institutionnel de gestion de l’environnement au Bénin ; l’intégration de nouvelles dispositions relatives à la gestion des déchets dangereux ; les installations classées pour la protection de l’environnement ; l’institution d’un système d’évaluation de gaz à effet de serre et la responsabilité sociétale des entreprises. » Dans ce cadre, les ministres chargés de l’Environnement et de la Législation assureront le suivi en vue de l’aboutissement de la procédure législative.

A retenir également au titre desdites mesures, la création de l’Agence de Développement de l’Elevage des Ruminants et approbation de ses statuts ; l’adoption des textes d’application de la loi portant Code du numérique en République du Bénin ; l’adoption des décrets relatifs au cadre institutionnel de Sèmè-City et à la mise en œuvre de sa restructuration ; l’adoption des décrets portant création de la Société de Développement des Fermes avicoles et approbation de ses statuts ; intégration dans le corps de la magistrature de quatre-vingt (80) auditeurs de justice ; nomination de commissaires aux comptes près de certaines entreprises publiques ; puis celui fixant les modalités d’obtention de la nationalité béninoise par reconnaissance.

Chapitre riche de communications.

Il s’agit d’abord des missions de contrôle technique pour deux projets du Programme d’Action du Gouvernement. Le relevé dudit Conseil explique : « En vue de favoriser l’exécution imminente de ces projets en conformité avec les cahiers des charges, le Conseil des Ministres a marqué son accord pour la contractualisation avec des cabinets expérimentés aux fins d’assurer le contrôle technique et garantir la qualité des ouvrages à réaliser. Les projets concernés sont : la construction de l’École de Mode et des Beaux-Arts ; le siège des Institutions de Régulation. Les ministres chargés de ces dossiers accompliront toutes les diligences requises à cette fin.

L’approbation de la Stratégie nationale de Promotion et de Développement des Petites et Moyennes Entreprises 2025-2029 est une réalité. « Le gouvernement avait approuvé le 28 mai 2025, la Politique nationale de Promotion et de Développement des Petites et Moyennes Entreprises pour la décade 2025-2034. Celle-ci a pour objectif de favoriser leur accroissement dans des conditions optimales. C’est dans le but d’en faciliter la mise en œuvre que la présente Stratégie a été élaborée pour la période 2025-2029. Elle vise à éliminer les obstacles actuels et à bâtir un écosystème propice à l’émergence de micros, petites et moyennes entreprises béninoises dynamiques, compétitives et résilientes. Par ailleurs, l’exécution de son plan d’actions facilitera le suivi de toutes les interventions en faveur de ces catégories d’entreprises et permettra de tenir compte des mutations socio-économiques afin de mieux répondre aux nouveaux défis qu’elles rencontrent. Le ministre des Petites et Moyennes Entreprises et de la Promotion de l’Emploi prendra, en collaboration avec les autres ministres concernés, les dispositions pour la mise en œuvre efficace des grandes orientations et actions retenues à cet effet. »

Il y a les travaux de reconstruction du stade René Pleven. « Au nombre des projets d’infrastructures sportives modernes, adaptées pour la pratique du sport tant au niveau amateur que professionnel en particulier chez les jeunes, figure celui de la reconstruction du stade René Pleven de Cotonou. Sont pris en compte dans ce cadre des aménagements prévus : le terrain principal de football à refaire en gazon synthétique de 45 mm de qualité FIFA Quality Pro, le terrain d’entrainement en terre, les terrains de handball, basketball, volleyball et tennis, tous avec un revêtement du sol sportif en polyuréthane ; les tribunes, clôture et guérite, bâtiments connexes, canopée et lettrage, piscine, VRD, aménagement paysager, château d’eau et forage. Les diligences appropriées devront être accomplies par les ministres impliqués en vue de la signature du contrat de marché avec l’entreprise retenue et du suivi des travaux à réaliser dans les délais prescrits. »

Notons aussi la mission de maîtrise d’œuvre complète dans le cadre du projet de construction de l’Ecole de Formation en Sciences paramédicales au Bénin et la mesure d’interdiction aux services techniques publics d’offrir des prestations phytosanitaires à titre onéreux.

Sidoine AHONONGA

Tags: Politique

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