Quatre institutions bancaires au Togo et au Sénégal ont été sanctionnées par le Collège de supervision de la Commission bancaire de l’Union monétaire ouest africaine (Umoa), lors de sa 139ème session, tenue le 22 mars 2024. Ces Banques ont également écopé d’une forte sanction pécuniaire.
« Lors de sa session tenue le 22 mars 2024, la Commission Bancaire de l’Umoa, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une banque installée au Sénégal. Cette sanction disciplinaire est motivée par des manquements et des infractions aux textes légaux et réglementaires applicables aux établissements de crédit. En particulier, des faiblesses ont été relevées sur la gouvernance, la gestion des risques, les situations financière et prudentielle ainsi que le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme de cette banque », renseigne le document portant publication des sanctions.
En plus des sanctions disciplinaires susvisées, la banque a également écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de trois cents millions (300 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant des deuxième et troisième catégories, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l’Umoa à l’encontre des établissements de crédit de l’Umoa.
La même source indique que, lors de sa session tenue le 22 mars 2024, la Commission bancaire de l’Umoa, après avoir entendu les dirigeants concernés, a prononcé un blâme à l’encontre d’une autre banque installée au Sénégal.
Cette sanction disciplinaire, explique le document, est motivée par des manquements et infractions relevés sur le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. En sus de la sanction disciplinaire susvisée, la banque a écopé d’une sanction pécuniaire d’un montant de cent-cinquante-et-un millions (151 000 000) de FCFA, au regard des infractions susmentionnées relevant de la troisième catégorie, conformément aux dispositions de l’Instruction n° 006-05-2018 du 16 mai 2018 fixant les modalités d’application des sanctions pécuniaires prononcées par la Commission bancaire de l’Umoa à l’encontre des établissements de crédit de l’Umoa.
Au Togo aussi, deux banques ont été sanctionnées par la Commission bancaire de l’Umoa.
Abdou Khadre Coulibaly
