Justice

C'est ce qui ressort des résolutions de mise en accusation de l'Assemblée nationale votées hier jeudi 8 mai afin d'éclairer l'opinion sur la gestion des fonds destinés à la lutte…
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L'Assemblée nationale a procédé ce vendredi 2 mai à la levée de l'immunité parlementaire des députés Salimata Diop et Moustapha Diop, tous les deux cités dans des malversations…
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C'est dans sa décision de ce mercredi 23 avril 2025 que le Conseil constitutionnel a jugé, “contraire à la Constitution” l’article premier de la loi portant interprétation de la…
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En Tunisie, des peines de prison allant de 13 à 66 ans ont été infligées à une quarantaine d'accusés d'après des médias ce samedi 19 avril dans le cadre du procès pour "complot"…
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Face à l'actualité judiciaire brûlante de ces derniers jours, le parquet du tribunal de Dakar est sorti ce jeudi 14 avril pour s'adresser aux sénégalais et apporter des…
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Cette initiative du député de traduire l'ex-chef d'État devant la Haute Cour de justice, déposée à l'Assemblée nationale, découle de la publication du rapport de la Cour des…
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La junte au pouvoir au Niger a libéré mardi une cinquantaine de personnes dont d'anciens ministres du régime renversé en 2023 par un coup d'Etat, conformément aux recommandations…
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Huit (8) mois après sa condamnation à vingt ans (20) ans de prison ferme pour les massacres du 28 septembre 2009, l'ancien président de la transition de décembre 2008 à décembre…
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Un universitaire détenu depuis un an pour avoir écrit un livre critiquant la junte au pouvoir a été libéré jeudi matin, a appris l'AFP auprès de l'intéressé et de son avocat.…
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Le procès en appel de l'opposant guinéen Aliou Bah s'est ouvert mercredi à Conakry, deux mois après sa condamnation en première instance pour offense au chef de la junte au…
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