Cour Supreme

La Cour constitutionnelle du Mali a rendu son verdict sur la suspension des activités des partis politiques par la junte militaire. Dans une décision datée de jeudi, la Cour s'est…
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Les parties signataires de la déclaration du 31 mars 2024 ont attaqué devant la Cour Suprême le décret présidentiel portant suspension de leurs activités le 10 avril dernier. Ils…
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En audience publique depuis ce matin, la Cour suprême juge irrecevable le recours introduit par le Front démocratique pour une élection inclusive (fdpei) constitué du Parti…
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Les avocats d'Ousmane Sonko ont déposé un rabat d'arrêt à la Cour suprême, engagant une procédure urgente pour contester la composition de l'audience précédente. Me Babacar Ndiaye,…
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Décision de cassation La Cour suprême a cassé la décision du tribunal de Ziguinchor réintégrant Ousmane Sonko sur les listes électorales. Signature manquante Sur les cinq juges…
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La Cour suprême du Sénégal se penchera sur le recours de l'État contestant l'annulation de la radiation d'Ousmane Sonko des listes électorales et l'empêchant de se présenter à la…
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Les autorités administratives de Dakar ont pris des mesures exceptionnelles en vue de garantir la sécurité dans le département, en prévision de la décision très attendue de la Cour…
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