Cette initiative du député de traduire l’ex-chef d’État devant la Haute Cour de justice, déposée à l’Assemblée nationale, découle de la publication du rapport de la Cour des comptes.
Après que celle-ci a révélé la falsification des chiffres de la dette publique et du déficit budgétaire sous le magistère de Macky Sall avec une dette cachée de 7 milliards de dollars entre 2019 et 2024. Guy Marius Sagna estime assez suffisants ces éléments pour enclencher la procédure. Le député a rappelé l’article 101 de la Constitution qui réserve la responsabilité du président de la République dans l’exercice de ses fonctions aux seuls cas de trahison.
En effet, la haute trahison est le seul chef d’inculpation qui peut viser un ancien président au Sénégal selon la Constitution. Reste au juge de définir en quoi consiste cette haute trahison.
Il a, dans l’exposé des motifs, avancé comme argument que les dettes contractées illégalement ayant conduit à une gestion obscure qui a mis « en péril la souveraineté financière du Sénégal » suffisent pour qualifier ces faits de « haute trahison ».
Cette proposition de mise en accusation introduite officiellement ne peut être adoptée que si la majorité des trois-cinquièmes des membres de l’Assemblée nationale le votent, c’est-à-dire soit 90 députés sur 165 au minimum. Avec le Pastef, disposant de la majorité au parlement, cette résolution risque de passer comme une lettre à la poste.
Si elle est adoptée, elle marquera un tournant historique. Pour la première fois, une procédure judiciaire sera lancée contre un ancien président de la République du Sénégal.