Au Bénin, les députés de la 9ᵉ législature de l’Assemblée nationale ont adopté le 13.03.25 la loi N° 2025-09 portant cadre juridique de la chefferie traditionnelle en République du Bénin. C’était bien à la faveur de la séance plénière placée sous l’autorité du Président Louis VLAVANOU.
La loi adoptée par le parlement béninois introduit des changements majeurs visant à assainir et structurer la chefferie traditionnelle. Il sera désormais reconnu seize royaumes, quatre-vingts chefferies supérieures et dix chefferies coutumières. Lors de l’examen de ce projet de loi qui comporte 47 articles organisés en 6 titres, un accent particulier a été mis sur les critères retenus pour l’identification des entités.
Que comprendre de ladite loi ?
La chaine privée béninoise Radio Sêdohoun a reçu dans le Grand Direct (11 H 45 GMT) de ce lundi 17 mars 2025, le consultant juridique Mendel Ivic DANSOU. Selon lui, le processus de réhabilitation de la chefferie traditionnelle est à sa vitesse de croisière. Il rappelle la modification de la constitution béninoise intervenue en 2019, une modification qui a permis d’insérer la reconnaissance de la chefferie traditionnelle par l’État. Ainsi, selon l’article 151-1 de cette loi, souligne le consultant juridique, « L’État reconnait la chefferie traditionnelle, gardienne des us et coutumes dans les conditions fixées par la loi. »
L’État a ainsi voulu redonner à la chefferie traditionnelle une certaine place qu’elle occupait de par le passé et revoir le cadre juridique, l’organisation juridique de cette autorité traditionnelle. Dans un tel élan, précise Mendel Ivic DANSOU, on se rend compte que le processus est en train d’aller à son terme avec l’adoption de la loi 2025-9 portant sur le cadre juridique de la chefferie traditionnelle au Bénin. D’ici là, après contrôle de la constitutionnalité, le chef de l’État procédera à sa promulgation. Sur le contenu de la loi adoptée, le consultant juridique apporte des détails utiles.
« Se basant sur un certain nombre de critères, le critère de l’espace géographique, le critère du type de pouvoir et de son niveau de concentration et également le type de société et de son niveau de différenciation, le comité qui a travaillé sur cette loi-là a retenu, en ces articles 5, 6 et 7, trois sortes de chefferies traditionnelles. Au nombre de cela, nous avons les royaumes qui sont dirigés par des rois parce qu’étant constitués d’un pouvoir centralisé. Ces royaumes, la loi en a répertorié 16. À côté de ses royaumes, nous avons 80 chefferies supérieures. On entend par chefferie supérieure ces localités ou ces petits royaumes qui ont à leur tête un pouvoir plus ou moins centralisé, un pouvoir qui peut dépendre d’un roi ou pas, mais qui a un pouvoir moyennement centralisé, et la loi en a dénombré 80. À côté de ceux-là, nous avons maintenant les chefferies coutumières qui sont au nombre de 10 et qui ne sont pas constituées d’un pouvoir centralisé. C’est le plus souvent des chefferies constituées de clans… »
L’objectif, c’est pour que rien ne soit plus comme avant, comme on avait l’habitude de constater une certaine prolifération des roitelets dans toutes les régions, surtout à l’approche des élections. « On va donc éviter la politisation de la chefferie traditionnelle. Cette loi recadre les choses et redéfinit ce que doit être le rôle de la chefferie traditionnelle en République du Bénin, à savoir, entre autres, contribuer à la cohésion sociale, aider à la réconciliation, assister et collaborer avec l’État dans la mise en œuvre de ses politiques de l’éducation, de la cohésion sociale, contribuer à la promotion de la culture de leurs espaces et bien d’autres choses… »
Mendel Ivic DANSOU indique que « les choses pourront maintenant rentrer dans l’ordre » dès la promulgation de la loi adoptée par le parlement béninois.
Sidoine AHONONGA