La Chambre de jugement de la Cour de répression des infractions économiques et financières a condamné, lundi, l’ancien président de l’Assemblée nationale, Amadou Damaro Camara, à une peine de 4 ans d’emprisonnement et au paiement d’un montant de 10 millions de francs guinéens.
Dans son délibéré, Yacouba Conté, président de la Cour, a d’abord rappelé les faits avant de reconnaître l’ancien président et ses co-accusés coupables de détournement de deniers publics. Le juge a déclaré que les accusés ont détourné un montant de 15 milliards de francs guinéens, destiné à la construction d’un nouvel édifice de l’Assemblée nationale à Koloma, dans la balieue de Conakry.
A à l’étranger pour des soins, Michel Kamano, qui n’a jamais été entendu par la Cour, a été reconnu coupable pour des faits de « détournement de deniers publics, de corruption et d’enrichissement illicite ». Il est condamné à 5 ans d’emprisonnement et au paiement d’une amende de 4 milliards de francs guinéens. La Cour a décerné un mandat d’arrêt contre lui et ordonné la confiscation de tous ses biens.
Le Chinois Shen Zhu Zhu, Elias Kim, a, lui, été reconnu coupable pour des faits de corruption et condamné à 1 an assorti de sursis et au paiement d’une amende de 10 millions de francs guinéens.
Damaro Camara, Michel Kamano et Kim sont condamnés solidairement pour le paiement d’un montant de 5 milliards de francs guinéens à titre de dommages et intérêts à l’État guinéen. En revanche, la Cour a renvoyé Zeinab Camara, questeur à l’Assemblée nationale, pour des fins d’enquête.
Au sortir de la salle d’audience, l’avocat de M. Amadou Damaro Camara a fait remarquer qu’il n’est pas satisfait de la décision rendue par la cour concernant le cas de son client.
« Aujourd’hui, lors des réquisitions et la phase des répliques, je l’ai dit et j’ai réitéré, la preuve vient d’être apportée que le parquet spécial de la CRIEF était en avance sur la législation guinéenne ; de sorte qu’on ne saurait faire état des choses qui ne sont pas dans notre arsenal juridique. Les institutions dans une République sont régies par des lois et on ne peut pas faire appliquer à une institution constitutionnelle comme l’Assemblée nationale les règles élémentaires applicables aux structures de l’État, notamment l’exécutif. En fait, nous pensons qu’il s’agit d’une confusion et d’un manque de compréhension. Et cela sera rectifié et rectifié à cause d’appels, puisqu’en réalité, il n’y a aucun élément sur la base desquels on pouvait retenir monsieur Amadou Damaro Camara pour des faits de détournement ou de corruption », a fait savoir Me Lancei 3 Doumbouya.
Me Lancei 3 Doumbouya a fait savoir que la Cour n’a pas retenu le fait que Amadou Damaro Camara accepte de recevoir, de faire ou de ne pas faire un quelconque acte relevant de ses prérogatives.
Aly Touré, le procureur spécial près la Cour de répression des infractions économiques et financières et représentant du ministère public se dit satisfait.
« Le détournement de deniers publics est avéré et les faits de corruption également. Nous avons demandé 5 ans. La Cour a compressé et ramené à 4 ans d’emprisonnement pour Amadou Damaro Camara et 5 ans pour Michel Kamano. C’est tout au moins un sentiment de satisfaction. Ça renvoie clairement aux objectifs de la CRIEF qui dit que tout agent public qui blague avec les biens de l’État doit, dans les conditions normales, répondre de ces faits et payer sa forfaiture. Nous, depuis la chambre de l’instruction, nous avons dit que madame Zenab Camara, le parquet ne retenait aucune charge contre elle. Ce sont les juges qui m’ont renvoyé devant la chambre de jugement. On a suivi et dans nos réquisitions finales également, nous n’avons retenu aucune infraction à sa charge et donc pour son cas, on ne relèvera pas appel. Nous sommes sereins. Les faits que nous poursuivons sont des faits qui sont têtus et constants, ce sont des faits qui sont très criards et quel que soit le magistrat qui prendra ce dossier, s’il n’augmente pas le sort de ses prévenus. Pour la situation de monsieur Cheng, nous n’avons pas retenu d’infraction contre lui, mais si la Chambre a estimé qu’il y a des charges contre lui, c’est elle qui les juge, nous respectons leur décision. », a dit le procureur spécial.
Amy Touré.
Fodé Touré pour lesnouvellesdafrique.info