C’est une nouvelle approche pour les pays africains pour non seulement lutter contre l’invasion fiscale et d’autres flux financiers illicites mais aussi pour mobiliser des recettes nationales. Les demandes de renseignements fiscaux sont de plus en plus prisées.
Selon le dernier rapport de l’Initiative Afrique sur la transparence fiscale sur le continent, les pays africains ont renforcé leurs capacités de mobilisation de recettes nationales, grâce aux échanges de renseignements à des fins fiscales en 2023. Une approche gagnante car, au total, plus de 2,2 milliards d’euros (2,4 milliards $) de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) ont été collectés (principalement par sept pays) en exploitant des renseignements reçus.
Le rapport est rendu public en marge de l’organisation à Lomé (Togo) d’un sommet conjoint sur la transparence fiscale, le document montre « des développements exceptionnels sur l’utilisation de l’échange de renseignements » par les pays du continent.
Le rapport relève que cette mobilisation supplémentaire au cours de la seule année 2023, a permis aux Etats de « dépasser le total des recettes supplémentaires cumulées entre 2009 et 2022 », qui s’élèvent à 1,6 milliard d’euros. Davantage de pays se sont orientés vers cette nouvelle forme de mobilisation de ressources du fait de la « sophistication des pratiques d’évasion fiscale et la multiplication des flux financiers illicites ». Au total 888 demandes de renseignements ont été formulées, soit une hausse de 40%.
« En 2023, un nombre record de 20 pays africains ont envoyé des demandes. Au total, les pays africains ont formulé le nombre le plus élevé de demandes d’échanges de renseignements et le continent est également devenu un expéditeur net (c’est-à-dire que le nombre total de demandes envoyées par les pays africains a dépassé le nombre total de demandes reçues), pour la deuxième fois depuis le lancement de l’Initiative Afrique en 2014 », souligne le rapport.
A.K. Coulibaly