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Tchad : les députés adoptent la loi sur les données biométriques judiciaires

Mamadou Bah de Mamadou Bah
11 avril 2026
dans Tchad
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Tchad : les députés adoptent la loi sur les données biométriques judiciaires
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Réunis en séance plénière ce vendredi 10 avril 2026, les députés tchadiens ont adopté, à une large majorité, le projet de loi encadrant l’utilisation des données biométriques dans les procédures judiciaires.

Le texte, examiné lors de la 6ᵉ séance de la première session ordinaire de l’année, s’inscrit dans une volonté de mieux réguler la collecte, le traitement, la conservation et la destruction de ces données sensibles. Il limite leur usage au strict cadre des enquêtes et procédures judiciaires, tout en mettant en avant la ضرورة de protéger les droits fondamentaux et les libertés individuelles.

Au cours des débats, plusieurs parlementaires ont toutefois exprimé des préoccupations. Ils ont notamment alerté sur les risques d’abus liés à une mauvaise gestion de ces données, pouvant porter atteinte à la vie privée des citoyens.

Malgré ces réserves, le projet a été largement approuvé par l’Assemblée nationale, avec 138 voix pour et une seule contre, traduisant un soutien massif à ce nouveau cadre juridique.

Tags: AdoptionAssembléé NationaleDONNÉES BIOMÉTRIQUESLoiPROCÉDURES JUDICIAIRESTchad

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