Le président de la République du Sénégal, Bassirou Diomaye Faye, a promulgué la loi n°2026-08 du 27 mars 2026, modifiant l’article 319 du Code pénal. Ce texte, qui durcit les sanctions relatives aux « actes contre nature », est désormais en vigueur après son adoption par l’Assemblée nationale le 11 mars dernier.
Présenté en amont par le Premier ministre Ousmane Sonko lors d’une séance de questions d’actualité, le projet de loi vise à clarifier la définition juridique de ces infractions et à renforcer l’arsenal répressif.
Selon les nouvelles dispositions, sont désormais considérés comme « actes contre nature » les relations sexuelles entre personnes de même sexe, ainsi que certains actes impliquant des cadavres ou des animaux. Les peines prévues vont de 5 à 10 ans d’emprisonnement, assorties d’amendes pouvant atteindre 10 millions de francs CFA. En cas d’implication d’un mineur, la peine maximale est automatiquement appliquée.
Le texte introduit également des mesures plus strictes en matière d’exécution des peines. Les juges ne pourront ni accorder de sursis ni prononcer de peines inférieures au minimum prévu par la loi.
Par ailleurs, la loi élargit le champ des infractions en pénalisant l’« apologie » de ces actes. Toute forme de promotion, qu’elle soit orale, écrite, visuelle ou autre, est désormais passible de 3 à 7 ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 5 millions de francs CFA. Les personnes reconnues coupables pourront également être privées de leurs droits civiques pendant une durée de dix ans.
Le texte prévoit en outre des sanctions contre toute personne ou entité apportant un soutien financier ou logistique à des activités jugées contraires aux dispositions de l’article 319. À l’inverse, les dénonciations jugées abusives ou faites de mauvaise foi sont elles aussi pénalisées.
Publiée dans le Journal officiel du 30 mars 2026, cette réforme marque une évolution significative du cadre légal sénégalais en matière de mœurs, dans un contexte de débats sensibles sur les libertés individuelles et les normes sociales.
