La Cour de justice de l’UEMOA a annulé les sanctions imposées au Mali entre janvier et juillet 2022, donnant raison aux autorités de transition qui estimaient ces mesures « illégales ». Ces sanctions — fermeture des frontières, gel des avoirs, suspension des échanges — avaient été prises par l’UEMOA après avoir « endossé » des décisions de la CEDEAO visant à pousser la junte malienne à adopter un calendrier électoral.
Dans son arrêt publié le 29 janvier, la Cour juge que l’UEMOA a agi en dehors de son mandat, rappelant sa « vocation économique et monétaire » et précisant qu’elle n’est pas une organisation politique, contrairement à la CEDEAO. Des juristes, dont l’ancien ministre malien de la Justice Mamadou Ismaïla Konaté, soulignent que les deux organisations relèvent de cadres juridiques distincts.
L’arrêt constitue une victoire politique pour Bamako, qui avait contesté dès février 2022 le bien-fondé de ces sanctions très impopulaires au Mali. Maître Konaté note toutefois que la saisine de la Cour de l’UEMOA, plutôt que celle de la CEDEAO, relevait d’une stratégie juridique, estimant que les autorités maliennes n’auraient pas obtenu le même résultat devant l’autre instance.
