Une nouvelle autorité de régulation remplacera le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA). L’annonce est du ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, lors du vote du budget de son ministère à l’Assemblée nationale ce vendredi.
La nouvelle autorité sera dotée d’un champ d’action beaucoup plus vaste. L’objectif principal est de combler un « vide réglementaire ».
La future autorité aura alors pour mission d’encadrer, en plus de la télévision et de la radio (comme le faisait le CNRA), les réseaux sociaux, les médias en ligne et les plateformes de diffusion numériques.
Selon le ministre, le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 3 novembre dernier. Il est actuellement à la Cour suprême et sera soumis aux parlementaires pour une adoption, espérée, en procédure d’urgence.
Cette nouvelle législation vise à répondre aux préoccupations des députés concernant les dérives, injures et atteintes à la dignité des personnes publiées sur les plateformes numériques.
En attendant la mise en place de cette autorité, les auteurs de publications diffamatoires sur le web restent passibles de sanctions prévues par le Code pénal, car les poursuites relèvent des institutions policières et judiciaires, et non du ministère, a rappelé Alioune Sall.
