Réuni ce lundi 27 octobre 2025, le Bureau de l’Assemblée nationale a examiné huit initiatives parlementaires déposées par différents députés. À l’issue des délibérations, sept d’entre elles ont été jugées irrecevables pour non-conformité avec les dispositions du Règlement intérieur.
Le Bureau de l’Assemblée nationale s’est réuni lundi matin à partir de 10 heures pour statuer sur plusieurs initiatives introduites par des parlementaires, conformément à l’article 69 du Règlement intérieur. Au total, huit propositions ont été examinées : des projets de loi, des propositions de résolution portant sur la création de missions d’information, l’ouverture d’une commission d’enquête et une résolution visant la mise en accusation d’un ancien chef de l’État.
Après analyse, le Bureau a salué la vitalité de l’initiative parlementaire tout en déclarant sept des huit propositions irrecevables. Cette décision s’appuie notamment sur le non-respect des articles 51, 69 et 103 du Règlement intérieur, le dernier précisant que : « L’Assemblée peut inscrire à son ordre du jour la discussion des résolutions présentées par l’une de ses commissions, un groupe parlementaire ou un nombre de députés non-inscrits égal au dixième des membres de l’Assemblée. »
Le Bureau a encouragé les députés concernés à se conformer aux exigences réglementaires s’ils souhaitent réintroduire leurs propositions.
Dans le même temps, il a annoncé la complétude du nouveau Règlement intérieur par l’adoption d’Instructions générales du Bureau, notamment celles encadrant les modalités de mise en œuvre des missions d’information et d’études.
« Le Bureau reste attaché au respect des règles de fonctionnement de l’institution et à la valorisation du rôle de contrôle du Parlement dans le cadre de la loi », souligne le communiqué.
