Les députés du parti PASTEF envisagent de déposer une résolution visant à activer la Haute Cour de justice pour engager des poursuites contre l’ancien président Macky Sall.
Mais pour le juriste consultant Ibrahima Ndiaye, cette initiative risque de rester symbolique, même si elle est adoptée par l’Assemblée nationale.
Une résolution politique plus que judiciaire
Selon lui, le vote d’une résolution ne garantit pas l’ouverture d’une procédure judiciaire.
« Ce que pense l’accusateur n’est pas forcément ce que dira le juge », souligne-t-il, estimant que la volonté politique ne suffit pas lorsque le droit reste imprécis ou fragile.
Quelles infractions pour juger un ancien président ?
Sur le plan du droit international, seuls trois crimes sont reconnus contre un ancien chef d’État : le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
Or, selon Ibrahima Ndiaye, aucun de ces crimes ne peut être reproché à Macky Sall, aucun élément ne permettant d’affirmer qu’ils auraient été commis durant son mandat.
La seule voie possible : la haute trahison ?
La Constitution sénégalaise prévoit qu’un président de la République peut être poursuivi pour haute trahison.
Cependant, cette infraction n’est pas clairement définie dans le texte fondamental.
Aucune liste d’actes ou de comportements ne précise ce qui peut constituer une haute trahison.
Cette absence de définition rend la procédure particulièrement complexe : il faudrait d’abord interpréter la notion, puis démontrer que Macky Sall a commis de tels actes – un exercice juridiquement incertain.
Alioune Sow
