À l’unanimité, les députés sénégalais, convoqués ce mardi 11 mars à l’Assemblée nationale, ont adopté le projet de loi N°03/2025. Celui-ci autorise le président de la République à ratifier la convention entre le Sénégal et le royaume chérifien sur l’assistance de prisonniers condamnés.
Signé il y a un peu plus de vingt ans, le texte a été examiné en conseil des ministres le 22 janvier dernier.
D’après le dossier de presse servi à l’occasion par le bureau d’information gouvernemental, ils sont 299 Sénégalais détenus au Maroc et 38 veulent bénéficier d’un retour au pays. Ce mardi, l’Assemblée nationale avait convoqué une plénière pour le vote de ce projet de loi. Tel accord permettrait concrètement aux personnes condamnées dans l’un des deux pays de purger leur peine dans leur pays d’origine avec une aide humanitaire et consulaire.
En pleine négociation pour la signature de trois nouvelles conventions judiciaires, telles que l’entraide en matière pénale, civile et commerciale ainsi que l’extradition, ces accords visent à renforcer la coopération juridique entre les deux pays et vont faciliter la gestion des affaires judiciaires concernant leurs ressortissants.
Cette convention, qui date de 2004, n’a jusque-là jamais été ratifiée. Mais avec ces nouvelles conventions, elles permettront l’amélioration des échanges d’informations, l’accélération des procédures de justice et l’organisation de la gestion des affaires judiciaires transfrontalières.
Ces Sénégalais au Maroc sont détenus pour immigration clandestine, vente de drogues ou association de malfaiteurs, entre autres.
Toutefois, le transfèrement des détenus va dépendre de leur consentement, leurs décisions pouvant être influencées par des considérations sociales et familiales. Chaque prisonnier dispose du libre choix de purger sa peine soit au Sénégal, ou de rester au Maroc, comme précisé par la ministre.
Par ailleurs, la convention de 2004 encadre bien cette procédure, aussi les frais de transfèrement sont pris en charge par l’État d’exécution.
