Tout est parti d’un constat après une vérification nationale effectuée à Dakar et à l’intérieur du pays.
L’Autorité de régulation des télécommunications et des postes (ARTP) a décelé le non-respect de l’identification des clients au moment de la souscription des cartes SIM, renseigne le communiqué de ce dimanche 19 janvier 2025.
En effet, les distributeurs et les points de vente des opérateurs ne se conforment plus à l’article 36 de la loi nᵒ 2018-28 du 12 décembre 2018 portant Code des communications électroniques, fait savoir l’autorité. Lequel stipule que « les opérateurs doivent procéder à l’identification de tous les utilisateurs de leurs services de communication au moment de la souscription aux services qu’ils fournissent et conservent les données de nature à permettre leur identification ».
Ainsi, l’ARTP revient sur les conditions d’identification des personnes physiques, morales et autres organismes.
Il est obligatoire pour toute personne physique lors de la souscription, sa présence physique ou la présentation d’une procuration légalisée pour les abonnés non présents. Tout abonné a droit à trois puces par opérateur téléphonique, à la présentation de la carte d’identité nationale ou du passeport en cours de validité pour les nationaux et les ressortissants de la CEDEAO, à la présentation du passeport pour les étrangers (autres que la CEDEAO).
Concernant les personnes morales ou autres organismes, il est exigé la présentation du registre de commerce et du Numéro d’identification nationale (NINEA) pour les entreprises, la présentation d’un contrat de droit privé pour les ambassades et autres organismes internationaux accrédités, lit -on toujours dans le texte.
Le directeur général de l’ARTP rappelle au public et à toutes les parties prenantes l’exigence légale et réglementaire que constitue l’identification des abonnés au moment de la souscription à un service de communications électroniques (mobile , fixe, Internet).
Dahirou Thiam qui déplore ce manquement malgré la clarté du texte rappelle aux opérateurs que sont Sonatel (Orange), Saga Africa Holdings Limited (YAS), Expresso, Sirus Telecoms (Promobile) et les populations à une veille scrupuleuse du respect par eux-mêmes et les partenaires commerciaux de la procédure d’identification des abonnés.
Selon son rapport de juillet 2024 sur les télécommunications, la téléphonie mobile a connu une progression de 2,25% qui correspond à 503 189 nouvelles lignes de téléphonie mobile des opérateurs imputables à l’accroissement des lignes prépayées (1,66 %) et post payées (38,02%).
