Ce jeudi 29 août 2024, 98 députés se sont rassemblés à l’Assemblée nationale pour l’ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’année, conformément à l’article 63 de la Constitution.
À l’ordre du jour, l’examen d’un projet de loi visant la dissolution du Haut Conseil des Collectivités Territoriales (HCTT) et du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) par le biais de l’article 6 de la Constitution.
Cependant, à peine commencés, les travaux ont été suspendus. Aucun ordre du jour ni débat n’a eu lieu, et les parlementaires ont été invités à participer à une conférence des présidents de commissions.
Pour des députés non inscrits, comme ABBA Mbaye, cette initiative représente un recul démocratique. Selon lui, « les régimes ne doivent pas instaurer les institutions à leur convenance. » Les parlementaires ont désormais un délai de 15 jours pour examiner ce projet de loi en commission technique et en plénière, suite à la proposition du président Bassirou Diomaye Faye.
Cette réforme constitutionnelle, qui vise à supprimer ces deux organes consultatifs, s’inscrit dans une démarche de transformation de la gouvernance publique et de rationalisation des dépenses. Les membres de la commission des lois sont convoqués pour poursuivre les débats ce samedi 31 août 2024.
Le projet a suscité de vives réactions, divisant les opinions. D’un côté, certains, comme le constitutionnaliste Mouhamadou Ngounda Mboup, saluent l’initiative. Il qualifie le HCTT et le CESE d’« anomalies démocratiques » et estime que leur suppression est une mesure logique et cohérente, en phase avec les besoins actuels de la société. « Que ceci nous serve d’avertissement ! », a-t-il déclaré.
Cependant, cette décision, qui faisait partie des promesses de campagne, a également provoqué une vive opposition parmi les acteurs politiques sénégalais. Zahra Iyane Thiam, ancienne ministre de la Microfinance et de l’Économie solidaire, s’est dite « déçue ». Selon elle, le président Bassirou Diomaye Faye et son Premier ministre se concentrent davantage sur l’élimination des opposants politiques que sur les véritables priorités du pays.
Elle souligne que des questions cruciales telles que la Déclaration de Politique Générale (DPG), l’affaire Onasgate, l’aggravation de l’immigration irrégulière, et la suspension massive de contrats de Sénégalais non affiliés au parti majoritaire, méritent une attention urgente. « Malheureusement, le duo reste obsédé par l’idée de fragiliser des adversaires politiques, pourtant considérés comme des ‘tapettes’ », déplore-t-elle invitant le président Faye d’y adjoindre la suppression des Fonds Politiques
Le débat autour de ce projet de loi est loin d’être terminé, alors que la commission des lois se prépare à poursuivre l’examen de cette initiative controversée ce samedi 31 août 2024.
