L’Assemblée nationale francaise se penche ce lundi sur un projet de loi destiné à faciliter les restitutions d’œuvres d’art acquises illicitement durant la période coloniale. Annoncé par Emmanuel Macron en 2017 et déjà adopté à l’unanimité au Sénat, le texte permettra d’autoriser les restitutions par simple décret, en s’appuyant sur des critères précis et l’avis de deux commissions, dont une scientifique.
La loi couvrira les biens acquis entre 1815 et 1972. Elle répond aux demandes croissantes de pays africains, dont l’Algérie, le Mali ou le Bénin, déjà bénéficiaire du retour de 26 trésors d’Abomey. Le gouvernement défend une approche « ni dans le déni, ni dans la repentance », tandis que certains groupes politiques critiquent la portée du texte ou son vocabulaire.
Une incertitude demeure sur la constitutionnalité de restitutions concernant des biens issus de dons ou de legs, mais le gouvernement juge ce risque limité. Cette loi complète les dispositifs adoptés en 2023 sur les biens spoliés par les nazis et les restes humains.
