La Cour suprême a annulé l’arrêté ministériel interdisant à Mansour Faye de quitter le territoire sénégalais. Une décision lourde de sens, qui met en cause la légalité de l’action de l’État et fragilise la défense de l’Agent judiciaire.
Jeudi 29 janvier 2026, la Chambre administrative de la Cour suprême a purement et simplement annulé l’arrêté pris le 15 avril 2025 par le ministre de l’Intérieur, Jean-Baptiste Tine, interdisant à l’ancien ministre Mansour Faye de sortir du territoire national. Les juges ont estimé que la mesure était illégale, ouvrant ainsi un nouveau front judiciaire et politique.
Une mesure jugée contraire au droit
Dans son arrêt, la haute juridiction considère que l’interdiction de sortie du territoire ne reposait sur aucune base légale solide et portait atteinte à une liberté fondamentale, celle d’aller et venir. L’arrêté ministériel a donc été « déchiré », selon l’expression consacrée dans les milieux judiciaires.
Les cinq moyens de défense de Mansour Faye validés
Pour obtenir l’annulation de la mesure, Mansour Faye avait soulevé cinq moyens principaux, jugés recevables par la Cour suprême.
Parmi eux : L’incompétence de l’autorité signataire, L’absence de motivation juridique claire, La violation des libertés individuelles, Le caractère disproportionné de la mesure, L’inexistence de poursuites judiciaires justifiant une telle restriction.
Autant d’arguments qui ont convaincu les juges de l’irrégularité de l’arrêté.
Les arguments de l’État balayés
De son côté, l’Agent judiciaire de l’État (AJE) avait tenté de défendre la légalité de la décision en invoquant la nécessité de préserver l’ordre public et de garantir la disponibilité de l’intéressé dans le cadre de procédures en cours. Des arguments que la Cour a rejetés, estimant qu’ils ne pouvaient justifier une restriction aussi grave sans base légale explicite.
Un camouflet institutionnel
Au-delà du cas Mansour Faye, cette décision constitue un désaveu retentissant pour l’État du Sénégal, rappelant les limites du pouvoir administratif face au contrôle du juge. Elle pourrait également créer un précédent pour d’autres recours similaires introduits contre des mesures administratives jugées abusives.
Alioune Sow
