En France, le Sénat examine ce mercredi 28 janvier un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution des biens culturels volés ou acquis illicitement. Aujourd’hui, chaque restitution nécessite une « loi d’espèce », une procédure longue et complexe qui freine les demandes croissantes des pays souhaitant reconstituer leur patrimoine.
La nouvelle loi prévoit des critères transparents fondés sur l’examen scientifique des demandes et la consultation des États demandeurs. Elle concerne les biens acquis de manière illicite entre 1815 et 1972 et originaires du territoire actuel de l’État requérant. Un comité scientifique bilatéral, sous l’égide du ministère de la Culture, sera chargé de l’évaluation.
La sénatrice Catherine Morin-Desailly, rapporteur du projet, souligne que ce texte est l’aboutissement de près de vingt ans de travail et marque un tournant dans le dialogue culturel entre la France et les pays anciennement colonisés.
