L’affaire des migrants expulsés vers le Rwanda prend un tournant judiciaire majeur. Kigali a saisi la Cour permanente d’arbitrage de La Haye pour exiger du Royaume-Uni le versement de 100 millions de livres sterling, malgré l’abandon du projet par Londres.
Pour le Rwanda, l’annulation unilatérale du contrat par le Premier ministre Keir Starmer ne dispense pas le Royaume-Uni de ses obligations financières.
Au cœur de la plainte déposée par le gouvernement rwandais : le non-respect des clauses de résiliation. Selon Kigali, le traité signé en 2024 prévoyait des versements étalés pour soutenir les infrastructures d’accueil.
Le Rwanda réclame précisément deux tranches de 50 millions de livres sterling : la première qui était due en avril 2025 ; la seconde, initialement prévue pour avril 2026.
« Le Rwanda a honoré sa part du contrat en préparant les infrastructures nécessaires. Une décision politique intérieure britannique ne peut pas effacer des engagements contractuels internationaux », martèle-t-on du côté de la présidence rwandaise.
Pour Londres qui décide contester vigoureusement cette demande d’arbitrage, l’accord est mort et enterré depuis juillet 2024. Le Royaume-Uni explique que plus de 240 millions de livres ont déjà été versés au Rwanda sans qu’aucun demandeur d’asile n’ait été transféré de force vers Kigali à l’exception de quelques départs volontaires.
Le verdict de la CPA est attendu dans les prochains mois.
