La Cour suprême rendra sa décision lundi prochain sur la demande de mainlevée du mandat de dépôt visant Farba Ngom, fondée sur des rapports médicaux. Un arrêt très attendu, qui pourrait faire jurisprudence, notamment sur la prise en compte des avis médicaux dans les décisions judiciaires.
Selon Les Échos, l’arrêt à venir est qualifié de « fondateur » par de nombreux spécialistes du droit, tant il pourrait redéfinir les contours du respect des conclusions médicales dans les procédures pénales. La haute juridiction devra trancher sur la valeur juridique et l’impact des rapports médicaux produits par la défense.
Placée sous mandat de dépôt en février 2025, Farba Ngom est poursuivi dans le cadre d’une enquête portant sur des activités présumées de blanchiment de capitaux. Les montants en cause sont estimés, à titre provisoire, à plus de 125 milliards de francs CFA.
La décision de la Cour suprême est attendue avec une attention particulière, aussi bien par les acteurs judiciaires que par l’opinion publique, en raison de ses implications juridiques et institutionnelles.
