Le Conseil national de la Transition a adopté à l’unanimité la proposition de loi organique fixant le règlement intérieur du Sénat, étape clé dans la mise en place de la Chambre haute prévue par la nouvelle Constitution.
Ce vote intervient après plusieurs semaines de consultations menées par les commissions du CNT avec des experts et universitaires, afin d’assurer un cadre de fonctionnement conforme aux réformes institutionnelles en cours.
Le texte, présenté en plénière par la commission compétente, définit la composition, les missions et l’organisation du futur Sénat. Le gouvernement a salué un « travail de qualité » et un « pas déterminant » pour l’architecture institutionnelle.
Le document sera désormais soumis à la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême pour contrôle, avant une éventuelle promulgation par le président Mamadi Doumbouya.
