Un rapport présenté à l’Assemblée nationale française propose de mettre fin à l’accord franco-algérien signé en 1968, qui accorde aux ressortissants algériens des avantages spécifiques en matière de séjour, d’emploi et de protection sociale. Les députés macronistes à l’origine du texte, Mathieu Lefèvre — récemment nommé ministre délégué à la Transition écologique — et Charles Rodwell, estiment que ces dispositions créent une inégalité avec les autres étrangers vivant en France.
Un dispositif jugé obsolète et inéquitable
Selon le rapport, l’accord, conclu à une époque où la France avait besoin de main-d’œuvre pour reconstruire son économie, n’a plus lieu d’être. Il permet encore aujourd’hui aux Algériens d’obtenir un titre de séjour de dix ans selon une procédure simplifiée, et d’étendre cet avantage à leurs proches dans le cadre du regroupement familial.
Les auteurs affirment que ce régime dérogatoire engendre un « surcoût » estimé à près de deux milliards d’euros pour l’administration française et le système social, tout en soulignant l’absence de données précises pour évaluer cet impact.
Un texte sans réciprocité
Le rapport souligne également le caractère unilatéral de cet accord, qui n’impose pas de contrepartie équivalente à la partie algérienne. Il s’apparenterait, selon les députés, davantage à une concession politique héritée du passé colonial qu’à un véritable accord bilatéral.
Ils plaident ainsi pour une dénonciation « mesurée » du texte, sans confrontation directe avec Alger, mais dans un esprit de révision globale des relations migratoires entre les deux pays.
Une décision à fort potentiel diplomatique
La proposition intervient dans un climat de tensions persistantes entre Paris et Alger. Depuis l’été 2024, les relations bilatérales se sont nettement dégradées, notamment après la reconnaissance par la France d’un plan d’autonomie du Sahara occidental sous souveraineté marocaine — une position perçue comme un affront par les autorités algériennes.
Cette nouvelle initiative parlementaire pourrait donc rallumer un vieux foyer de crispations diplomatiques. Pour Alger, la remise en cause d’un texte aussi symbolique risquerait d’être perçue comme une remise en question de l’histoire et du statut particulier de la diaspora algérienne en France.
Un enjeu migratoire majeur pour la France et le Maghreb
Les Algériens constituent aujourd’hui la première communauté étrangère en France, avec près de 650 000 résidents recensés en 2024. Ils représentent également la deuxième nationalité bénéficiaire d’un premier titre de séjour et la première en matière d’interpellations pour séjour irrégulier.
La question dépasse donc le simple cadre juridique : elle touche aux équilibres migratoires, aux politiques d’intégration et aux relations entre la France et l’ensemble du Maghreb, dont les pays voisins observent attentivement les signaux envoyés par Paris.
