Au Bénin, les relations entre l’Assemblée nationale et la Cour des comptes déjà au beau fixe, se renforcent davantage. Un accord a été signé entre les deux institutions de la République au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo.
La collaboration entre le parlement et la Cour des comptes se fera désormais dans un cadre bien défini. Et pour cela, les présidents desdites institutions béninoises sont passés à l’acte formel de signature. En effet, le média béninois Radio Sêdohoun indique que la cérémonie s’est déroulée ce 05.06.25, en présence de plusieurs cadres et acteurs clés des deux institutions. A l’occasion, le président de la chambre de contrôle et du jugement des comptes à la Cour des comptes, Professeur Roch David GNANHOUI, a présenté le contenu du protocole d’accord de coopération. Selon le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, l’honorable Gérard GBÉNONCHI, «… les besoins d’expertise de la Cour des comptes ont été maintes fois sollicités par le parlement, tant dans l’examen de nos rapports sur l’exécution du budget de l’Etat en cours d’année que dans l’étude des projets de loi de règlement. A de nombreuses reprises, des rapports émis par la Cour des comptes ont constitué des sources essentielles pour l’évaluation rigoureuse de la gestion des finances publiques dans le cadre de notre mission de contrôle de l’action gouvernementale. Ces exemples illustrent à suffisance l’utilité et la pertinence de cette coopération, dont l’enracinement formel est aujourd’hui acté.»
Le président de l’Assemblée Nationale, Louis Gbèhounou VLAVONOU a pour sa part rappelé à l’assistance, les liens qui existent entre les deux institutions avant de préciser l’opportunité de l’acte. A l’en croire, « les deux institutions sont de véritables partenaires stratégiques en faveur du renforcement de la bonne gouvernance des finances publiques. » En effet, ce partenariat trouve sa source dans « le principe de l’assistance de la Cour des comptes au Parlement, institué par le Constituant et renforcé par le législateur. C’est pourquoi diverses dispositions juridiques ont institué, directement ou indirectement, de nombreuses interactions entre nos deux institutions. Le présent accord de coopération, tel qu’il est formulé, vise à définir un cadre de coopération entre la Cour des comptes et l’Assemblée nationale, notamment la Commission des finances et des échanges, en matière de contrôle politique et technique des finances publiques. Il s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités des députés, du personnel cadre de l’Assemblée nationale et, plus spécifiquement, intervient dans l’optique d’une meilleure appropriation du contenu des projets de lois de règlement et du suivi en cours d’année de l’exécution des lois de finances. Il organise les questions d’études et missions spécifiques que pourrait réaliser la Cour des comptes au profit de l’Assemblée nationale. »
Par ailleurs, conformément à l’article 79, alinéa 2 de la Constitution du Bénin, « l’Assemblée nationale vote la loi et contrôle l’action du gouvernement. Elle met à la disposition de l’exécutif les moyens nécessaires à l’exécution de son programme à travers le vote du budget. Elle règle les comptes de la nation et est assistée à cet effet par la Cour des comptes, qu’elle peut charger de toutes enquêtes et études se rapportant à l’exécution du budget ou à la gestion de la trésorerie nationale, des collectivités, etc., relevant de l’État et soumises à son contrôle. »
Quant-aux objectifs poursuivis, il y a entre autres, l’échange d’informations sur les dispositions juridiques et techniques relatives aux finances publiques et leur mise en œuvre, l’expertise mutuelle sur la compréhension des projets de lois relatifs aux finances publiques, la formation des parlementaires et cadres de l’Assemblée nationale sur des sujets techniques relatifs aux finances publiques.
La présidente de la Cour des comptes Madame Ismath Bio Tchané MAMADOU évoque les fruits d’un travail collectif. Toutefois, cela marque un point de départ. La signature et l’échange des documents entre les deux parties ont eu droit de cité, signe de la consolidation de la coopération institutionnelle. Notons que la coordonnatrice du champ d’action « Transparence et Redevabilité » du projet ReFORMES de la GIZ Madame Boko GNANGUENON, a rassuré les deux institutions de l’accompagnement des partenaires.
Sidoine AHONONGA
