En Conseil des ministres ce mercredi 14 mai 2025 au Bénin, plusieurs sujets ont été encore évoqués et des décisions prises. Au titre des mesures normatives, la révocation des secrétaires exécutives des mairies des communes d’Adjarra et de Toucountouna a été prononcée. Le média béninois Radio Sêdohoun informe que des manquements graves sont reprochées aux concernées.
D’après le relevé de cette séance hebdomadaire des membres du gouvernement tenue sous la présidence effective du président de la République, SEM Patrice TALON, « il est reproché à la première d’avoir organisé avec le Directeur du développement local et de la planification, la surfacturation du coût de deux prestations au profit de la commune pour un montant total TTC de trois millions (3.000.000) FCFA, en vue de percevoir une commission d’un montant d’un million (1.000.000) FCFA dont huit cent mille (800.000) FCFA ont été effectivement versés par le prestataire. Les modalités de répartition de cette commission ont été à la base d’une profonde discorde entre la Secrétaire exécutive et ledit directeur au point d’envenimer leur collaboration. La supercherie a été dénoncée à la faveur d’une mission de l’Inspection générale des finances (IGF), effectuée courant décembre 2024 à la mairie d’Adjarra. »
« Quant à la seconde, il est mis à sa charge des faits de complicité de manipulation de document administratif et de malversations financières, dans le cadre du voyage d’une délégation de la commune de Toucountouna sur la Belgique, courant juillet 2024. A ce propos, la délibération du Conseil communal autorisant le déplacement ne mentionne guère que l’incidence financière qui en découle est imputable au budget de la commune. Elle a donc fait l’objet d’un arrêté d’approbation du préfet de l’h en l’état. C’est par la suite que la Secrétaire exécutive a organisé la manipulation dudit arrêté pour y introduire un article mettant les frais du voyage à la charge du budget communal. Cela a permis de débloquer dans un premier temps un montant de six cent deux mille (602.000) FCFA qui a servi à payer des dépenses non éligibles au budget communal. Il s’agit des frais d’établissement de pièces administratives et d’hébergement des membres de la délégation à Cotonou à l’occasion de l’établissement de ces documents. C’est lors du traitement du mandat d’un montant de neuf cent quatre-vingt-quinze mille (995.000) FCFA dans un second temps, destiné à couvrir les frais de mission des membres de la délégation, que la Trésorerie communale s’est aperçue de la falsification du document. Mise en demeure par le préfet, la secrétaire exécutive, ordonnateur du budget de cette collectivité territoriale, n’a pas cru devoir reverser dans les caisses de la commune les fonds frauduleusement décaissés jusqu’à la date de la mission de la Cellule de suivi et de contrôle de la gestion des communes, les 28 et 31 mars 2025. »
Selon ledit relevé, « dans un cas comme dans l’autre, ces faits sont constitutifs de manquements graves au devoir et contreviennent aux intérêts des communes. C’est pourquoi, le Conseil a prononcé la révocation des mises en cause et instruit les ministres concernés à l’effet de faire prendre les sanctions appropriées à l’encontre de tous les agents impliqués dans ces malversations, sans préjudice des poursuites judiciaires dont ils doivent faire l’objet autant que le prestataire. »
Du rôle d’un secrétaire exécutif
Cette volonté de renforcer la séparation des pouvoirs politiques de celle des pouvoirs techniques dans les différentes mairies a poussé le gouvernement béninois à initier la réforme structurelle du secteur de la décentralisation. Au regard de ladite réforme, les acteurs de la chaine ont des missions précises. En effet, le Secrétariat Exécutif est l’organe administratif et technique de la commune. L’article 128 dispose que la fonction de Secrétaire Exécutif est la plus haute fonction administrative et technique des mairies. « Le Secrétaire Exécutif est le responsable de l’administration de la commune. Il est le principal animateur des services administratifs et techniques communaux dont il veille au bon fonctionnement. Au sens du présent article, l’administration de la commune s’entend de la gestion des ressources humaines, financières et matérielles affectées à l’exécution des activités incluent la communication au nom de la commune. »
Selon l’article 133, « le Secrétaire Exécutif, premier responsable de l’administration de la commune, dispose d’attributions propres pour assurer son bon fonctionnement. Au titre de ses attributions propres, le Secrétaire Exécutif assure : l’organisation des services communaux et l’exécution du service ; la gestion des ressources humaines, financières et matérielles de la commune ; la gestion de l’information et de la communication de la commune ; la délivrance des permis et autres autorisations que prévoient les lois et règlements dans les domaines de compétence de la commune. Dans ce cadre, il représente la commune dans la vie civile et pour tout ce qui relève de ses attributions propres ; veille à la bonne planification et à l’exécution des marchés publics communaux ; conserve et administre les propriétés de la commune ; suit la gestion des établissements communaux ; organise la gestion des services de voirie, d’assainissement et d’hygiène ; organise la gestion des archives ; publie les règlements dans le ressort de la commune ; publie les délibérations et les travaux du conseil communal ; nomme aux emplois communaux pour lesquels la loi ou la règlementation ne fixe pas de dispositions particulières de nomination ; signe les actes d’état civil sur délégation du maire. Cette délégation ne concerne pas la célébration des mariages ; organise le processus d’élaboration des documents de planification ; gère les relations de travail technique avec les services déconcentrés de l’État. »
Dans l’exercice de fonctions à tout poste de responsabilité, les sanctions existent en cas de manquements aux devoirs.
Sidoine AHONONGA
