La discrimination est un délit qui consiste à traiter défavorablement une personne en s’appuyant sur un motif interdit par la loi, l’origine ou l’orientation sexuelle par exemple. En effet, cette infraction peut être commise par un particulier, un agent dépositaire de l’autorité publique ou une personne chargée d’une mission de service public.
Face à la persistance des discriminations dans notre société, les autorités durcissent le ton dans plusieurs États. Amendes, peines de prison, dommages et intérêts, etc. C’est un arsenal juridique renforcé contre les discriminations. Dans certains pays, la loi dans ce sens s’est considérablement étoffée ces dernières années pour lutter contre toutes les formes de discrimination. Au-delà des sanctions financières, la loi prévoit des peines d’emprisonnement pour les cas les plus graves de discrimination. Les auteurs de tels actes s’exposent ainsi à des peines de prison suivant les circonstances aggravantes.
Ce samedi 08 mars 2025, la chaine privée béninoise Radio Sêdohoun a reçu au travers de son programme hebdomadaire Sans Détour le socio-anthropologue, directeur exécutif de l’ONG Humanisme et Développement (HD), secrétaire général de la Cellule de Participation Citoyenne (CPC) de la commune de Toffo au Bénin et membre de Amnesty International Bénin Damien ODOUNTAN, sur la thématique: « Lutte contre la discriminationet ses formes : Des enjeux à la responsabilité citoyenne ». . Dans son développement, celui-ci a fait savoir que la discrimination existe bel et bien partout. Et l’un des principaux obstacles à la sanction effective des discriminations réside dans la difficulté à les prouver. Il donne plusieurs exemples sur les différentes formes de discrimination.
Selon lui, la discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne en raison, par exemple, de sa race, de son âge ou de sa déficience. « La discrimination est néfaste et perpétue les inégalités. Dans la Déclaration des droits de l’homme, l’article 1er dispose que tous les êtres naissent libres et égaux, en dignité et en droits. Si nous sommes tous égaux, nous sommes aussi tous différents et il est important de comprendre et de connaitre ses différences afin que cette égalité puisse être appliquée. Le respect de ses différences passe par l’apprentissage de la tolérance… » Il note toutefois qu’il y a des stéréotypes plus courants.
Damien ODOUNTAN explique également que les peines encourues varient selon la nature et la gravité des faits. Elles peuvent aller de simples amendes à des peines d’emprisonnement, en passant par des dommages et intérêts parfois conséquents. Les tribunaux n’hésitent plus à prononcer des sanctions exemplaires pour marquer les esprits et dissuader les comportements discriminatoires. Ces peines concernent notamment les discriminations commises par des personnes dépositaires de l’autorité publique ou chargées d’une mission de service public. Elles visent aussi les refus de fourniture d’un bien ou d’un service, les refus d’embauche ou les licenciements fondés sur des motifs discriminatoires.
Les dispositifs légaux sont bien fournis pour lutter contre le fléau. Les contrevenants s’exposent déjà à des amendes, des peines de prison et des dommages et intérêts conséquents. Il faut assurer l’application effective de ces dispositions pour faire reculer durablement les pratiques discriminatoires.
La lutte contre les discriminations doit s’intensifier, avec un durcissement des sanctions pénales, civiles et administratives. En tout état de cause, une responsabilisation accrue des acteurs s’avère fondamentale.
Au-delà des sanctions individuelles, la lutte contre les discriminations passe par une responsabilisation collective des acteurs économiques et sociaux. De nouvelles obligations légales visent à prévenir les comportements discriminatoires et à promouvoir l’égalité.
Cet acteur de la société civile africaine et socio-anthropologue a convié tous les acteurs, leaders religieux et communautaires notamment, à réellement s’engager dans un tel combat pour des résultats probants. « Lorsqu’on parle de la lutte, il y a bien des enjeux. Cette lutte doit être collective et permanente », précisera-t-il.
Sidoine AHONONGA
