Allemagne : une nouvelle loi sur la nationalité est entrée en vigueur

Désormais les étrangers vivant légalement en Allemagne peuvent acquérir la nationale du pays plus rapidement. Ils peuvent également  conserver le passeport de leur pays d’origine.

Depuis mercredi (27.06.24), la procédure pour y parvenir est désormais simplifiée par les autorités fédérales. Un grand nombre des quelque douze millions d’étrangers vivant en Allemagne pourront à présent demander un passeport allemand après un séjour légal de cinq ans.

En cas de « performances d’intégration particulières », la naturalisation est même possible après trois ans pour les personnes pouvant justifier de connaissances linguistiques de haut niveau, d’un engagement bénévole ou de résultats particulièrement bons à l’école ou au travail. Elles obtiendront plus rapidement le passeport allemand. Or, jusqu’à présent, les étrangers ne pouvaient demander la nationalité qu’après huit ans au plus tôt.

La nouvelle loi adoptée par les députés devra augmenter le nombre de naturalisations et créer ainsi des incitations à une intégration plus rapide.

Mais certaines conditions actuelles d’acquisition de la nationalité restent inchangées. Les personnes souhaitant être naturalisées doivent continuer à pouvoir subvenir à leurs besoins. Ce qui rendra la tâche plus difficile aux personnes à faibles revenus.

Par ailleurs, quiconque rejette l’égalité des droits entre hommes et femmes ou vit en situation de polygamie ne peut pas obtenir de passeport allemand tout comme les personnes antisémites.

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A cela s’ajoutera à l’avenir la reconnaissance de la responsabilité historique particulière de l’Allemagne. En effet, à l’époque du national-socialisme, l’Allemagne a lancé la Seconde Guerre mondiale en attaquant la Pologne et en a assassiné environ six millions de Juifs européens.

C’est pourquoi les Allemands nouvellement naturalisés doivent également se prononcer en faveur de la protection des juifs et de l’interdiction de mener une guerre d’agression. Ceux qui ne partagent pas cette position ne doivent pas devenir allemands.

Désormais, toute personne qui ne prend pas au sérieux la responsabilité historique de l’Allemagne – par exemple en diffusant des messages de haine antisémite – perd également son passeport allemand.

En revanche, celui qui devient allemand ne doit plus renoncer à sa nationalité actuelle. La plurinationalité est possible pour tous les migrants. Jusqu’à présent, cette possibilité n’était prévue que pour les personnes originaires de pays de l’UE.

Les enfants de parents étrangers obtiennent la nationalité allemande si l’un des parents a résidé légalement en Allemagne pendant plus de cinq ans. Jusqu’à présent, cela n’était possible qu’après huit ans. Selon des études, plus les enfants d’origine étrangère obtiennent tôt la nationalité allemande, plus ils réussissent à l’école et au travail.

La nouvelle réglementation n’est toutefois pas rétroactive. Cela signifie que seuls les enfants nés après le 27 juin 2024 en bénéficieront.

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