La Cour constitutionnelle du Mali a rendu son verdict sur la suspension des activités des partis politiques par la junte militaire. Dans une décision datée de jeudi, la Cour s’est déclarée “incompétente” pour examiner la plainte visant à annuler la décision de la junte.
Cette décision survient alors que les colonels au pouvoir ont récemment resserré leur emprise sur le pays, notamment en suspendant les activités politiques et en restreignant la couverture médiatique des partis et associations.
Une autre requête, déposée par des organisations de magistrats et de procureurs pour constater un “vide institutionnel” au Mali et demander une nouvelle transition suivie d’élections, a été jugée “irrecevable” par la Cour constitutionnelle.
Cette situation intervient après que les militaires au pouvoir aient prolongé leur règne au-delà de la date à laquelle ils s’étaient engagés à céder le pouvoir à des civils élus, et n’ont pas organisé d’élections présidentielles comme promis.
La Cour constitutionnelle a précisé que le contentieux des actes réglementaires, tels que les décrets présidentiels, relève de la compétence de la Cour suprême. Elle a également souligné que les auteurs de la requête n’étaient pas qualifiés pour la saisir, car ils n’étaient pas les autorités habilitées à constater une vacance de la présidence de la transition.
Cette décision intervient dans un contexte où le Mali est confronté à des défis sécuritaires, politiques et humanitaires depuis 2012, avec la propagation du jihadisme et une crise multidimensionnelle. Les colonels au pouvoir ont récemment opéré un changement stratégique en rompant avec l’alliance traditionnelle avec la France et en se tournant vers la Russie sur le plan militaire et politique.
