Royaume Uni : adoption d’un projet de loi pour expulser des réfugiés vers le Rwanda

C’est une première victoire pour le Premier ministre britannique. La chambre basse du Parlement britannique a finalement donné son feu vert pour le projet visant à expulser les demandeurs d’asile vers le Rwanda, dans l’attente du traitement de leur dossier.

Selon James Cleverly, ministre de l’Intérieur, qui a défendu cette loi, « ce projet de loi a été méticuleusement rédigé pour mettre fin au manège des contestations judiciaires. » Mais le Haut-commissariat aux réfugiés a estimé, mercredi, que la dernière version du projet n’était « pas compatible » avec le droit international. Une position que soutient l’opposition rwandaise qui dénonce les violations des droits de l’Homme par le gouvernement du président rwandais Paul Kagame.

Le président du Rwanda Paul Kagamé est regulièrement accusé de violations des droits de l’Homme

Après 48 heures de débats sous tension et de tractations politiques, le projet de loi, qui autorise le transfert au Rwanda de demandeurs d’asile entrés illégalement au Royaume-Uni, a été finalement approuvé en troisième lecture à la Chambre des Communes avec 320 votes pour et 276 contre.

Un succès pour le Premier ministre britannique

Mais une déception pour ceux qui estiment que ce projet vise à décourager l’afflux de migrants vers le Royaume-Uni, et ne devrait surtout pas profiter au Rwanda. Un pays où des journalistes, des militants de l’opposition, ainsi que d’autres personnes qui critiquent le gouvernement font l’objet de poursuites abusives, de disparitions forcées, ou sont parfois retrouvés morts dans des circonstances inexpliquées, selon Human Rights Watch.

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Ce texte, adopté mercredi, vise à répondre aux objections de la Cour suprême britannique qui a jugé le projet illégal dans sa version précédente, par crainte notamment pour la sécurité des demandeurs d’asile envoyés au Rwanda.

Projet de loi jugé illégal

Selon le projet, ces demandeurs d’asile, d’où qu’ils viennent, verront leur dossier examiné au Rwanda et ne pourront pas retourner au Royaume-Uni en cas de refus de leur demande.

Lors de son examen, des dizaines de députés conservateurs ont soutenu, sans succès, des amendements visant même à durcir le texte. Ils ont tenté notamment de limiter le droit des migrants à faire appel de leur expulsion.

Après avoir quitté l’Union européenne en 2020, le Royaume-Uni pourrait alors faire un pas supplémentaire en ne reconnaissant plus l’autorité de la Cour européenne des droits de l’Homme, qui dépend du Conseil de l’Europe et est basée à Strasbourg, en France.

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