Le Conseil National de la Transition (CNT) a examiné puis adopté ce mercredi 25 octobre à travers une plénière au palais du peuple, les projets de Loi portant identification des personnes physiques ainsi que le régime de l’état civil. Juste après, le ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Mory Condé, a donné quelques précisions sur ces deux importants projets de Loi.
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Dans son explication, le ministre Mory Condé a affirmé que la question de délivrance des certificats de résidence, qui se faisait au niveau des secteurs, des quartiers, est désormais renvoyée aux mairies, tout en mettant d’autres dispositions au niveau des secteurs.
Poursuivant son intervention, il a rappelé que dans tous les pays du monde, en Afrique ou ailleurs, ce sont les collectivités qui ont la compétence
de délivrer les actes d’identité et les actes d’état civil. « C’est pourquoi, nous avons bien voulu que, désormais, les responsables au niveau des services de sécurité, notamment la Direction centrale de la police de l’air et des frontières, qui est maintenant située dans cette loi, puissent être les autorités qui travailleront auprès des collectivités pour s’assurer de la régularité des documents fournis par les citoyens pour l’obtention des actes d’état civil », a-t-il souligné.
Dans la même logique et parlant de l’identification des personnes physiques, le ministre Mory Condé a dénoncé qu’aujourd’hui, le secteur immobilier est l’un des secteurs où le blanchiment d’argent règne beaucoup.
« Après l’adoption de cette loi, il ne sera plus possible pour un citoyen, désormais, d’acquérir de l’immobilier, que ce soit des parcelles ou des bâtis, sans pouvoir donner son numéro d’identification qui sera transcrit sur le titre foncier que le gouvernement s’apprête à donner aux citoyens« , a-t-il annoncé.
« Lorsque vous prenez la question liée aujourd’hui à la gestion des finances publiques, surtout au niveau des banques », a révélé le ministre Mory Condé, « ce n’est pas rare de voir
aujourd’hui des comptes au niveau de plusieurs établissements bancaires ouverts à des noms qui sont différents des photos des vraies propriétaires des comptes ».
« Vous remarquerez qu’un ministre en fonction ou un directeur général peut ouvrir plusieurs comptes bancaires tout en mettant la photo d’autrui pour ne pas qu’on puisse se rendre compte que l’argent qui s’y trouve dans tel ou tel compte ne vient pas de sources illicites. Lorsque cette loi est adoptée, un délai moratoire sera donné par la Banque centrale, aux banques promaires et aux citoyens de régulariser la situation de leurs comptes bancaires afin de porter désormais les numéros d’identification« , a-t-il annoncé.
