Les avocats des dignitaires du régime Alpha Condé étaient devant la presse ce lundi 16 octobre pour s’exprimer sur la décision rendue par la cour de justice de la CEDEAO en faveur de la libération de leurs clients.
A la suite de la conférence, la question a été posée à Me Ciré Cledor Ly, de savoir est-ce que la justice guinéenne est obligée de se soumettre à cette décision ?
Selon lui, « c’est une obligation. C’est la Guinée qui a signé le traité révisé de la CEDEAO. C’est la Guinée qui a accepté les règlements de la Cour. Et c’est la Guinée aussi qui a signé les protocoles sur la Cour qui disposent que les arrêts rendus par la Cour de justice de la CEDEAO sont obligatoires et exécutoires dès leur prononciation. Et qu’il n’y a pas de voie de recours. Il appartient à l’état de Guinée de respecter sa signature, de se respecter, de respecter la communauté internationale’’.
« Si ce n’est pas cela, il y a des mécanismes institutionnels au niveau de la CEDEAO pour amener la Guinée à respecter cela. A-t-il poursuivi. Ce n’est pas pour rien que la Cour de justice est allée jusqu’à dire que nous faisons injonction à l’état de Guinée d’avoir au plus tard dans les trois mois à nous dresser un rapport pour nous informer de l’état d’exécution des mesures qui ont été prises. Notamment la libération immédiate parce que la détention arbitraire, notamment la remise des titres de transport parce que ce sont des titres de transport qui ont été réquisitionnés, qui les empêchent d’aller et de venir et qui font qu’ils ne peuvent même pas aller se soigner et enfin de tirer conséquence de ce que dès l’entame de ce procès, il a été inéquitable. Puisque la présomption d’innocence des mis en cause a été violée ».
Il a aussi espéré que « d’ici 19 heures l’état de Guinée s’exécutera et l’état de Guinée n’en sortira qu’agrandi et honoré ».
Quid de la suite du procès ? « L’état de Guinée doit d’abord respecter ses obligations internationales. En dehors de cela, il appartient aux juges de tirer les conséquences de l’arrêt. Parce que l’arrêt est profond. L’arrêt a dit que la présomption d’innocence du Premier ministre Kassory, du ministre de la Défense, Mohamed Diané et du ministre de l’Environnement, Oyé a été violée. Donc ce n’est pas un procès juste, c’est un procès inéquitable. Avec des juges indépendants qui veulent rendre une justice équitable, je pense qu’ils doivent annuler l’ensemble de la procédure. Maintenant, on verra la suite. Mais pour que la cour puisse elle-même constater qu’il ne doit pas y avoir de procès. Parce que la cour de justice de la CEDEAO a examiné toute la procédure et a vu que la procédure était viciée. En tout état de cause, je pense que s’ils sont libérés, rien ne s’oppose à ce qu’ils se présentent pour entendre les juges dire le droit et annuler la procédure », a-t-il conclu.
Abdou Lory Sylla pour guinee7.com
